Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-01
1. Acceptation des conditions
Bienvenue chez CoreZT. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de nos produits software-as-a-service et services associés (« Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.
2. Éligibilité et compte
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure ces Conditions. Lors de la création d'un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes et d'assurer la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
3. Utilisation des Services
3.1 Licence
CoreZT vous accorde, pendant la durée de votre abonnement, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser.
3.2 Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- copier, modifier, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées des Services ;
- utiliser les Services en violation des lois ou réglementations applicables ;
- perturber le fonctionnement ou la sécurité des Services ;
- revendre, sous-licencier ou partager l'accès sans autorisation ;
- effectuer du scraping automatisé, des tests d'intrusion ou des tests de charge sans consentement écrit préalable.
4. Abonnements, paiements et facturation
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant. Les frais sont facturés selon les tarifs présentés lors de l'achat et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation. Les frais ne sont pas remboursables sauf obligation légale.
4.1 Taxes
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables liées à votre utilisation des Services, à l'exception des taxes fondées sur le revenu de CoreZT.
5. Disponibilité du service et SLA
5.1 Engagement de disponibilité
CoreZT déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles avec un objectif mensuel de 99,9 %, hors maintenance planifiée et cas de force majeure.
5.2 Maintenance
Une maintenance planifiée peut provoquer des interruptions temporaires. Lorsque cela est pratique, un préavis sera fourni.
5.3 Exclusions du SLA
L'engagement ne s'applique pas aux interruptions causées par :
- mauvaise utilisation ou mauvaise configuration du client ;
- services tiers ou fournisseurs réseau ;
- cas de force majeure ;
- fonctionnalités bêta ou expérimentales.
5.4 Crédits de service
Lorsqu'un contrat de service applicable le prévoit, des crédits de service peuvent constituer le seul recours pour les interruptions éligibles.
6. Assistance
CoreZT fournit une assistance selon votre formule d'abonnement. Elle peut être fournie par documentation, e-mail ou autres canaux choisis par CoreZT. Les délais de réponse ne sont pas garantis sauf stipulation explicite dans un accord écrit.
7. Traitement et sécurité des données
7.1 Données client
Vous conservez la propriété de toutes les données soumises aux Services (« Données client »). CoreZT traite ces données uniquement pour fournir et améliorer les Services.
7.2 Protection des données
CoreZT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les Données client contre accès non autorisé, perte ou divulgation.
7.3 Rôles de traitement
Pour les lois de protection des données, vous agissez en tant que responsable du traitement et CoreZT en tant que sous-traitant, sauf accord écrit contraire.
7.4 Conservation
Après la fin de votre compte, CoreZT peut supprimer les Données client après une période raisonnable, sauf conservation exigée par la loi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris logiciels, documentation et marques, restent la propriété de CoreZT ou de ses concédants. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.
9. Exclusions de garantie
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, CoreZT exclut toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, CoreZT ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. La responsabilité totale de CoreZT ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser CoreZT et de le dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes et dépenses résultant de votre utilisation des Services, d'une violation de ces Conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers.
12. Résiliation
CoreZT peut suspendre ou résilier l'accès aux Services à tout moment en cas de violation de ces Conditions ou pour des raisons opérationnelles ou juridiques. Vous pouvez résilier en annulant votre abonnement et en cessant l'utilisation.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle CoreZT est établi, sans égard aux règles de conflit de lois.
14. Modification des Conditions
CoreZT peut mettre ces Conditions à jour périodiquement. Les nouvelles Conditions entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation constitue leur acceptation.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :